J.O. 303 du 30 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 21 décembre 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0470924A


Par arrêté du Premier ministre en date du 21 décembre 2004, M. Bertrand Leveaux, administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité à compter du 1er octobre 2004.